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Permis de construire Locaux N° 03535312M0017

Permis de construire à Vezin-le-Coquet pour 751 m² de locaux - 3 Rue Du Petit Pre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Pre, Vezin-le-Coquet (35132).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535312M0017, instruit par la commune de Vezin-le-Coquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03535312M0017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535312M0017, délivré le 22 avril 2013 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Petit Pre, Vezin-le-Coquet (35132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 471 m² en industrie, 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	591 m²	160 m²	0 m²	160 m²	591 m²	1 055 m²
Total	464 m²	591 m²	160 m²	0 m²	160 m²	591 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	253 m²
Industrie	178 m²	471 m²	0 m²	52 m²	419 m²	597 m²
Entrepôt	193 m²	120 m²	0 m²	108 m²	12 m²	205 m²
Total locaux	464 m²	591 m²	160 m²	160 m²	591 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEZIN LE COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535312M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Pre, Vezin-le-Coquet (35132).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535312M0017, instruit par la commune de Vezin-le-Coquet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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