Déclaration préalable n° 03535323M0046 à Vezin-le-Coquet pour 9 m² de locaux, Rue Alfred De Musset Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 03535323M0046
Demandeur
COMMUNE DE VEZIN LE COQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03535323M0046, accordée le 15 avril 2024 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Alfred De Musset Rue Du Stade. COMMUNE DE VEZIN LE COQUET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vezin-le-Coquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 434 m² |
| Total | 425 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 434 m² |
| Total locaux | 425 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZIN LE COQUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503535
- SIRET
- 21350353500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEZIN LE COQUET (35132)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZIN LE COQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535323M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |