Permis de construire Logement N° 03535312M0011

Permis de construire n° 03535312M0011 à Vezin-le-Coquet pour 1 752 m² de logement, Zac ""Les Champs Bleus"" - E

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 03535312M0011

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535312M0011, délivré le 5 avril 2013 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zac ""Les Champs Bleus"" - E. Le demandeur déclaré est OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP595. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/05/2016
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 7 1 1 24
- 20,8 % 41,7 % 29,2 % 4,2 % 4,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535312M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac ""Les Champs Bleus"" - E, à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordée le 5 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535312M0011, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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