Permis de construire Logement N° 03535223M0034

Permis de construire n° 03535223M0034 à Vern-sur-Seiche pour 117 m² de logement, Lot 14.3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 03535223M0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535223M0034 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé Lot 14.3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14.3

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535223M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 14.3, à Vern-sur-Seiche (35770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535223M0034, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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