Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 131 m² de logement - Lot 56/56' - Lotissement H
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 03535219M0035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03535219M0035, délivré le 21 novembre 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 56/56' - Lotissement H, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1608, D1613.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535219M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |