Permis de construire n° 03534723V0029 à Val-d'Izé pour 442 m² de locaux, 12 Impasse Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 03534723V0029
Demandeur
COMMUNE DE VAL D IZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534723V0029 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé 12 Impasse Du Stade. COMMUNE DE VAL D IZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH444, AH443, L516. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Izé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 497 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 497 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 1 497 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL D IZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503477
- SIRET
- 21350347700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAL-D IZE (35450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D IZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534723V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |