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Permis de construire Locaux N° 03534721V0012

Permis de construire à Val-d'Izé pour 323 m² de locaux - 14 Place Pierre Poupard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Pierre Poupard, Val-d'Izé (35450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D IZE et accordé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534721V0012, instruit par la commune de Val-d'Izé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 03534721V0012

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03534721V0012, délivré le 9 novembre 2021 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Place Pierre Poupard, Val-d'Izé (35450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D IZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	803 m²
Total	480 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	480 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503477
SIRET: 21350347700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL-D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03534721V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Pierre Poupard, Val-d'Izé (35450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D IZE et accordé le 9 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534721V0012, instruit par la commune de Val-d'Izé.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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