Retour aux permis de construire de Val-d'Izé

Permis de construire Locaux N° 03534716V0008

Permis de construire à Val-d'Izé pour 47 m² de locaux - 1 Rue Saint Etienne Des Eaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Etienne Des Eaux, Val-d'Izé (35450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D IZE et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534716V0008, instruit par la commune de Val-d'Izé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 03534716V0008

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03534716V0008, délivré le 7 juillet 2016 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Saint Etienne Des Eaux, Val-d'Izé (35450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D IZE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67, AH68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH67 AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	48 m²	0 m²	111 m²
Locaux	519 m²	47 m²	1 m²	46 m²	565 m²
Total	678 m²	47 m²	49 m²	0 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	519 m²	47 m²	0 m²	1 m²	0 m²	46 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503477
SIRET: 21350347700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03534716V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Etienne Des Eaux, Val-d'Izé (35450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D IZE et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534716V0008, instruit par la commune de Val-d'Izé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Izé

PC n°03534726V0003 Logement Autorisé

12 Rue Des Eglantines - Lotis

Val-d'Izé (35450)

Nouvelle construction

31 mars 2026 98 m² SDP

PC n°03534726V0002 Logement Autorisé

15 Rue Des Bleuets - Lotissem

Val-d'Izé (35450)

Nouvelle construction

17 mars 2026 53 m² SDP

PC n°03534726V0005 Locaux Autorisé

2 La Moinerie

Val-d'Izé (35450)

Nouvelle construction

04 mars 2026 270 m² SDP T JE V

DP n°03534726V0002 Locaux Autorisé

2 Saint Etienne

Val-d'Izé (35450)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03534725V0023 Logement Autorisé

3 Rue De L'etang

Val-d'Izé (35450)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 91 m² SDP

PC n°03534725V0024 Logement Commencé

11 Rue Des Eglantines - Lotis

Val-d'Izé (35450)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-d'Izé

Permis d'aménager à Val-d'Izé

16 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Izé

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-d'Izé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Izé

Autres types d'autorisations à Val-d'Izé

Caractéristiques du projet