Permis de construire à Trémeheuc pour 1 390 m² de locaux - 6 La Gallerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PC n° 03534216B0002
Demandeur
EARL LES CHEVAUX BLANCS
Cette page présente le permis de construire n° 03534216B0002, délivré le 31 octobre 2016 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 La Gallerie, Trémeheuc (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES CHEVAUX BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A191, A234, A235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémeheuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 947 m² |
| Total | 557 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 557 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHEVAUX BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340276971
- SIRET
- 34027697100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMEHEUC (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534216B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |