Permis de construire n° 03534216B0002 à Trémeheuc pour 1 390 m² de locaux, 6 La Gallerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PC n° 03534216B0002
Demandeur
EARL LES CHEVAUX BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534216B0002, délivré le 31 octobre 2016 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 La Gallerie. EARL LES CHEVAUX BLANCS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A191, A234, A235. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeheuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémeheuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 947 m² |
| Total | 557 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 557 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 557 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHEVAUX BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340276971
- SIRET
- 34027697100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMEHEUC (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534216B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |