Permis de construire à Trémeheuc pour 131 m² de locaux - La Gallerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 03534224B0002
Demandeur
EARL DES CAPRICORNES
Cette page présente le permis de construire n° 03534224B0002, délivré le 28 mars 2024 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gallerie, Trémeheuc (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CAPRICORNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A191, A235, A234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trémeheuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gallerie
Territoire administratif
- Commune
- Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 083 m² |
| Total | 1 952 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 952 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CAPRICORNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 951831965
- SIRET
- 95183196500011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TREMEHEUC (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534224B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 15/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |