Permis de construire Locaux N° 03534224B0002

Permis de construire n° 03534224B0002 à Trémeheuc pour 131 m² de locaux, La Gallerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 03534224B0002

Demandeur

EARL DES CAPRICORNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2024 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534224B0002 porte sur un projet situé La Gallerie. Le projet est porté par EARL DES CAPRICORNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A191, A235, A234. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeheuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 650 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2025
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémeheuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A191 A235 A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gallerie

Territoires administratifs

Commune
Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 083 m²
Total 1 952 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 952 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 083 m²
Total locaux 1 952 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CAPRICORNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
951831965
SIRET
95183196500011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
TREMEHEUC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534224B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 15/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gallerie, à Trémeheuc (35270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES CAPRICORNES et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534224B0002, déposé en mairie de Trémeheuc.

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