Permis de construire n° 03534213S0007 à Trémeheuc pour 474 m² de locaux, Le Bas Chataignier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 03534213S0007
Demandeur
DU BAS CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534213S0007, délivré le 7 janvier 2014 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bas Chataignier. DU BAS CHATAIGNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2519, B2516, B2509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeheuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Trémeheuc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Chataignier
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 994 m² |
| Total | 2 520 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 520 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 994 m² |
| dont Entrepôt | 2 520 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 994 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BAS CHATAIGNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402719934
- SIRET
- 40271993400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TREMEHEUC (35270)
Autres dossiers de DU BAS CHATAIGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534213S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |