Permis de construire Locaux N° 03534213S0007

Permis de construire à Trémeheuc pour 474 m² de locaux - Le Bas Chataignier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Chataignier, Trémeheuc (35270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BAS CHATAIGNIER et accordé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534213S0007, instruit par la commune de Trémeheuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 03534213S0007

Demandeur

DU BAS CHATAIGNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03534213S0007, délivré le 7 janvier 2014 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Chataignier, Trémeheuc (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BAS CHATAIGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2519, B2516, B2509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 260 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

2 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trémeheuc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2519 B2516 B2509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Chataignier

Territoire administratif

Commune: Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 520 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 994 m²
Total	2 520 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 520 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BAS CHATAIGNIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402719934
SIRET: 40271993400018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TREMEHEUC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03534213S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Chataignier, Trémeheuc (35270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BAS CHATAIGNIER et accordé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534213S0007, instruit par la commune de Trémeheuc.

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