Permis de construire Locaux N° 03534213S0005

Permis de construire n° 03534213S0005 à Trémeheuc pour 25 m² de locaux, 1 La Villorien

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 03534213S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534213S0005 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé 1 La Villorien.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A998, A834. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeheuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémeheuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A998 A834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villorien

Territoires administratifs

Commune
Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 16 m² 9 m² 0 m² 9 m² 16 m² 25 m²
Total 9 m² 16 m² 9 m² 0 m² 9 m² 16 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 16 m² 9 m² 0 m² 9 m² 16 m² 25 m²
dont Entrepôt 9 m² 16 m² 9 m² 0 m² 9 m² 16 m² 25 m²
Total locaux 9 m² 16 m² 9 m² 0 m² 9 m² 16 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEHEUC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534213S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 La Villorien, à Trémeheuc (35270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534213S0005, déposé en mairie de Trémeheuc.

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