Permis de construire Logement N° 03534021B0029

Permis de construire n° 03534021B0029 à Treffendel pour 186 m² de logement, Le Chatel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03534021B0029

Demandeur

ADELJEYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534021B0029, délivré le 12 avril 2022 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Chatel. Le dossier a été déposé par ADELJEYS.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 186 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 730 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 36. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 730 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatel

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 186 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADELJEYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Maugan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ADELJEYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890302854
SIRET
89030285400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MAUGAN (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534021B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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