Permis de construire Locaux N° 03534021B0027

Permis de construire n° 03534021B0027 à Treffendel pour 330 m² de locaux, 3 rue des Marechaux Za Le Breil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03534021B0027

Demandeur

SCI ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534021B0027 a été délivré le 17 février 2022 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 rue des Marechaux Za Le Breil. Le projet est porté par SCI ENERGIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 537 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 126, ZB 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 537 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 126 ZB 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Breil

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 537 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

La surface de plancher passe de 430 m² à 760 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 760 m²
Total 430 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 430 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 760 m²
Total locaux 430 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ENERGIE, dont l'adresse déclarée est à Beignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799370473
SIRET
79937047300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BEIGNON (56380)

Autres dossiers de SCI ENERGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534021B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 126, ZB 125 à Treffendel (35380)

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