Permis de construire n° 03534021B0027 à Treffendel pour 330 m² de locaux, 3 rue des Marechaux Za Le Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 03534021B0027
Demandeur
SCI ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534021B0027 a été délivré le 17 février 2022 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 rue des Marechaux Za Le Breil. Le projet est porté par SCI ENERGIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 537 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 126, ZB 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Treffendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
La surface de plancher passe de 430 m² à 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 760 m² |
| Total | 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 760 m² |
| Total locaux | 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ENERGIE, dont l'adresse déclarée est à Beignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ENERGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799370473
- SIRET
- 79937047300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Autres dossiers de SCI ENERGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534021B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 126, ZB 125 à Treffendel (35380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.