Permis de construire n° 03534021B0027 à Treffendel pour 330 m² de locaux, 3 Rue Des Marechaux Za Le Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 03534021B0027
Demandeur
SCI ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Marechaux Za Le Breil, le permis de construire n° 03534021B0027 a été délivré le 17 février 2022 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB126, ZB125. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffendel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Treffendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 760 m² |
| Total | 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 760 m² |
| Total locaux | 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENERGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799370473
- SIRET
- 79937047300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Autres dossiers de SCI ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534021B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 18/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |