Permis de construire Logement N° 03534021B0028

Permis de construire n° 03534021B0028 à Treffendel pour 99 m² de logement, 4 rue des Ecureuils

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 03534021B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534021B0028, délivré le 23 décembre 2021 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue des Ecureuils.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 371 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 206. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecureuils, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
13/05/2026
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 371 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFENDEL (35380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534021B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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