Permis de construire Locaux N° 03508526A0013

Permis de construire n° 03508526A0013 à Combourg pour 1 492 m² de locaux, L'epa

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 03508526A0013

Demandeur

GAEC DU LINON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'epa, le permis de construire n° 03508526A0013 a été délivré le 11 juin 2026 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU LINON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D601. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 300 m²

Surface existante avant

3 653 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

4 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epa

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 653 m² 962 m² 530 m² 0 m² 530 m² 962 m² 4 615 m²
Total 3 653 m² 962 m² 530 m² 0 m² 530 m² 962 m² 4 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 653 m² 962 m² 530 m² 0 m² 530 m² 962 m² 4 615 m²
Total locaux 3 653 m² 962 m² 530 m² 0 m² 530 m² 962 m² 4 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LINON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410648299
SIRET
41064829900023
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508526A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'epa, à Combourg (35270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU LINON et accordée le 11 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508526A0013, déposé en mairie de Combourg.

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