Permis de construire n° 03533914S0001 à Trans-la-Forêt pour 321 m² de locaux, La Basse Vilarmois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 03533914S0001
Demandeur
EARL LENORMAND BOUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533914S0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Basse Vilarmois. EARL LENORMAND BOUVRY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 379 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 14. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Trans-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Vilarmois
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35540 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 321 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 113 m² à 2 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 434 m² |
| Total | 2 113 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 113 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LENORMAND BOUVRY, dont l'adresse déclarée est à Plerguer. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL LENORMAND BOUVRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481549202
- SIRET
- 48154920200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |