Permis de construire n° 03533914S0001 à Trans-la-Forêt pour 321 m² de locaux, La Basse Vilarmois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 03533914S0001
Demandeur
EARL LENORMAND BOUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Vilarmois, le permis de construire n° 03533914S0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LENORMAND BOUVRY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Vilarmois
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35540 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 434 m² |
| Total | 2 113 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 113 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LENORMAND BOUVRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481549202
- SIRET
- 48154920200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |