Permis de construire Locaux N° 03533814V0006

Permis de construire n° 03533814V0006 à Torcé pour 259 m² de locaux, Za Du Haut -Montigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 juillet 2014

Dossier PC n° 03533814V0006

Demandeur

TORCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533814V0006 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Du Haut -Montigne. TORCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC181. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 200 m²

Surface existante avant

5 278 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

5 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Torcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 278 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 5 537 m²
Total 5 278 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 5 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 278 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 5 537 m²
dont Bureaux 674 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 933 m²
dont Entrepôt 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m²
Total locaux 5 278 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 5 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505215418
SIRET
50521541800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533814V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 juillet 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Haut -Montigne, à Torcé (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TORCE ; la décision est intervenue le 18 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533814V0006, déposé en mairie de Torcé.

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