Permis de construire à Torcé pour 5 537 m² de locaux - Za Du Haut -Montigne
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 18 juillet 2014 · Dossier PC n° 03533814V0006 · Demandeur : TORCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03533814V0006, délivré le 18 juillet 2014 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Du Haut -Montigne, Torcé (35370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TORCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC181.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Torcé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 278 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 5 537 m² |
| Total | 5 278 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 5 537 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 674 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 933 m² |
| Entrepôts | 4 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 604 m² |
| Total locaux | 5 278 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 5 537 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TORCE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533814V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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