Permis de construire n° 03533816V0024 à Torcé pour 6 061 m² de locaux, Zone Du Haut Montigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 03533816V0024
Demandeur
SCI AGADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533816V0024 porte sur un projet situé Zone Du Haut Montigne. SCI AGADIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 061 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC230, ZC231. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 327 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 12 388 m² |
| Total | 6 327 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 12 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 327 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 12 388 m² |
| dont Entrepôt | 6 327 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 12 388 m² |
| Total locaux | 6 327 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 12 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793820200
- SIRET
- 79382020000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)
Autres dossiers de SCI AGADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533816V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |