Permis de construire Locaux N° 03533821V0013

Permis de construire n° 03533821V0013 à Torcé pour 5 543 m² de locaux, Pre Du Pont Samoual Pa Du Haut Montigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 03533821V0013

Demandeur

SCI AGADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533821V0013 porte sur un projet situé Pre Du Pont Samoual Pa Du Haut Montigne. Le dossier a été déposé par SCI AGADIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 543 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC230, ZC238, ZC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 726 m²

Surface existante avant

12 388 m²

Surface créée

5 543 m²

Variation nette

+5 543 m²

Surface totale après

17 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Torcé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC230 ZC238 ZC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Haut Montigne

Territoires administratifs

Commune
Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 388 m² 5 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 543 m² 17 931 m²
Total 12 388 m² 5 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 543 m² 17 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 388 m² 5 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 543 m² 17 931 m²
dont Entrepôt 12 388 m² 5 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 543 m² 17 931 m²
Total locaux 12 388 m² 5 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 543 m² 17 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGADIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793820200
SIRET
79382020000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533821V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Du Pont Samoual Pa Du Haut Montigne, à Torcé (35370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AGADIS et accordée le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533821V0013, déposé en mairie de Torcé.

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