Permis de construire Locaux N° 03533813V0016

Permis de construire n° 03533813V0016 à Torcé pour 2 397 m² de locaux, Zone Du Haut Montigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 03533813V0016

Demandeur

T.EVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533813V0016 a été délivré le 27 novembre 2013 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Du Haut Montigne. Le dossier a été déposé par T.EVA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 397 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA82P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 350 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Torcé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA82P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Total 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
dont Bureaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²
Total locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.EVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797542412
SIRET
79754241200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533813V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Du Haut Montigne, à Torcé (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par T.EVA et accordée le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533813V0016, déposé en mairie de Torcé.

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