Permis de construire Logement N° 03533714S0047

Permis de construire n° 03533714S0047 à Tinténiac pour 121 m² de logement, Le Champ Guinard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 03533714S0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533714S0047 a été délivré le 7 janvier 2015, pour un projet situé Le Champ Guinard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1528. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Guinard

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533714S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Guinard, à Tinténiac (35190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533714S0047, déposé en mairie de Tinténiac.

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