Permis de construire n° 03533515E0011 à Thourie pour 1 365 m² de locaux, La Guyaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PC n° 03533515E0011
Demandeur
EARL DEROUENE HUNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533515E0011, délivré le 14 novembre 2015 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Guyaudiere. Le demandeur déclaré est EARL DEROUENE HUNAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thourie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guyaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEROUENE HUNAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388556532
- SIRET
- 38855653200033
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THOURIE (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533515E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |