Permis de construire à Thourie pour 1 305 m² de locaux - La Biennais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 03533515E0009
Demandeur
GAEC DES DUNES
Cette page présente le permis de construire n° 03533515E0009, délivré le 7 septembre 2015 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Biennais, Thourie (35134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DUNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH63, ZH62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Thourie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biennais
Territoire administratif
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 1 305 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 942 m² |
| Total | 3 897 m² | 1 305 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 897 m² | 1 305 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532085248
- SIRET
- 53208524800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THOURIE (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533515E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |