Permis de construire n° 03533515E0009 à Thourie pour 1 305 m² de locaux, La Biennais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 03533515E0009
Demandeur
GAEC DES DUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533515E0009 porte sur un projet situé La Biennais. Le demandeur déclaré est GAEC DES DUNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH63, ZH62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Thourie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biennais
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 1 305 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 942 m² |
| Total | 3 897 m² | 1 305 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 897 m² | 1 305 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 942 m² |
| Total locaux | 3 897 m² | 1 305 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532085248
- SIRET
- 53208524800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THOURIE (35134)
Autres dossiers de GAEC DES DUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533515E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |