Permis de construire n° 03533515E0010 à Thourie pour 1 182 m² de locaux, Le Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03533515E0010
Demandeur
GAEC DES ONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533515E0010 porte sur un projet situé Le Verger. Le projet est porté par GAEC DES ONDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB63, ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Thourie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Total | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ONDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481672731
- SIRET
- 48167273100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- THOURIE (35134)
Autres dossiers de GAEC DES ONDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533515E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |