Permis de construire n° 03533419M0033 à Thorigné-Fouillard pour 1 648 m² de logement, 3 Et Rue Des Vignes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 03533419M0033
Demandeur
THORIGNE VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533419M0033 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé 3 Et Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est THORIGNE VIGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP152, AP153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/10/2025
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 1 648 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 648 m² |
| Total | 418 m² | 1 648 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 648 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 12 | - | 2 | - | 30 |
| - | 53,3 % | 40,0 % | - | 6,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THORIGNE VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851676023
- SIRET
- 85167602300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLERIN (22192)
Autres dossiers de THORIGNE VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533419M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |