Déclaration préalable Locaux N° 03533421M0077

Déclaration préalable n° 03533421M0077 à Thorigné-Fouillard pour 10 m² de locaux, 32 Rue De La Chalotais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier DP n° 03533421M0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03533421M0077, accordée le 27 juillet 2021 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 32 Rue De La Chalotais.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK311. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 110 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533421M0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De La Chalotais, à Thorigné-Fouillard (35235).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533421M0077, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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