Permis de construire Locaux N° 03533422M0021

Permis de construire n° 03533422M0021 à Thorigné-Fouillard pour 498 m² de locaux, 4 Rue Helene Boucher

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03533422M0021

Demandeur

BADRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533422M0021 porte sur un projet situé 4 Rue Helene Boucher. BADRA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO169. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 087 m²
Total 589 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 589 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 087 m²
dont Bureaux 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
dont Industrie 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 589 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BADRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497799411
SIRET
49779941100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533422M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Helene Boucher, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BADRA et accordé le 4 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533422M0021, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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