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Permis de construire Locaux N° 03533416M0008

Permis de construire n° 03533416M0008 à Thorigné-Fouillard pour 945 m² de locaux, Route De Betton Site Du Placis Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 039 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Betton Site Du Placis Vert, à Thorigné-Fouillard (35235).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER et accordé le 10 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533416M0008, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 03533416M0008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2017 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533416M0008 porte sur un projet situé Route De Betton Site Du Placis Vert. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 039 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

2 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Placis Vert

Territoires administratifs

Commune: Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	2 169 m²
Total	1 224 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	2 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 224 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	2 169 m²
Total locaux	1 224 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	2 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263500142
SIRET: 26350014200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1901
Localisation: RENNES (35700)

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28 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533416M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 039 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Betton Site Du Placis Vert, à Thorigné-Fouillard (35235).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER et accordé le 10 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533416M0008, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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53 Rue Du Petit Bois

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Lieud Le Patis Du Moulinet

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04 mai 2017 57 m² SDP

PC n°03533417M0001 Logement Commencé

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