Déclaration préalable à Thorigné-Fouillard pour 18 m² de locaux - Route De Betton Le Placis Vert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2019
Dossier DP n° 03533419M0066
Demandeur
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03533419M0066, accordée le 31 août 2019 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Betton Le Placis Vert, Thorigné-Fouillard (35235). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
Autorisation
31 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Placis Vert
Territoire administratif
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 238 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 256 m² |
| Total | 17 238 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 17 238 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 183509132
- SIRET
- 18350913200019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533419M0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |