Permis de construire Locaux N° 03533115B0006

Permis de construire à Talensac pour 1 065 m² de locaux - Rue De La Hunaudiere

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 18 septembre 2015 · Dossier PC n° 03533115B0006 · Demandeur : COMMUNE DE TALENSAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03533115B0006, délivré le 18 septembre 2015 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Hunaudiere, Talensac (35160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TALENSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/09/2015
Surface du terrain
2 352 m²
Surface existante avant
964 m²
Surface créée
101 m²
Variation nette
+101 m²
Surface totale après
1 065 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Talensac

Adresse
Rue De La Hunaudiere, Talensac (35160)
Commune
Code postal
35160
Département
Région
Code INSEE
35331

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 964 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 065 m²
Total 964 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 065 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 964 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 065 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE TALENSAC
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213503311
SIRET
21350331100010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
TALENSAC (35160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533115B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35331 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Hunaudiere, Talensac (35160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533115B0006, instruit par la commune de Talensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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