Déclaration préalable Locaux N° 03533124B0001

Déclaration préalable n° 03533124B0001 à Talensac pour 14 m² de locaux, 3 Mauduc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 03533124B0001

Demandeur

COMMUNE DE TALENSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03533124B0001, accordée le 11 janvier 2024 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Mauduc. COMMUNE DE TALENSAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1705. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 370 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauduc

Territoires administratifs

Commune
Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALENSAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503311
SIRET
21350331100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
TALENSAC (35160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533124B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Mauduc, à Talensac (35160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TALENSAC et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533124B0001, déposé en mairie de Talensac.

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