Permis de construire Locaux N° 03533113B0014

Permis de construire à Talensac pour 1 328 m² de locaux - La Touche Rolland

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 03533113B0014

Demandeur

DE BROCELIANDE

Cette page présente le permis de construire n° 03533113B0014, délivré le 20 juin 2013 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Touche Rolland, Talensac (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BROCELIANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D919, D918, D20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 730 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Talensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D919 D918 D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Rolland

Territoire administratif

Commune
Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Locaux 1 981 m² 1 328 m² 0 m² 1 249 m² 0 m² 79 m² 2 060 m²
Total 2 383 m² 1 328 m² 0 m² 1 249 m² 0 m² 79 m² 2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 981 m² 1 328 m² 0 m² 1 249 m² 0 m² 79 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BROCELIANDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422964148
SIRET
42296414800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TALENSAC (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533113B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Touche Rolland, Talensac (35160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BROCELIANDE et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533113B0014, instruit par la commune de Talensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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