Permis de construire n° 03533113B0014 à Talensac pour 1 328 m² de locaux, La Touche Rolland
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 03533113B0014
Demandeur
DE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Touche Rolland, le permis de construire n° 03533113B0014 a été délivré le 20 juin 2013 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). DE BROCELIANDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D919, D918, D20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talensac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Talensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Rolland
Territoires administratifs
- Commune
- Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| Locaux | 1 981 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 79 m² | 2 060 m² |
| Total | 2 383 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 79 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 981 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 79 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 981 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 79 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BROCELIANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422964148
- SIRET
- 42296414800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TALENSAC (35160)
Autres dossiers de DE BROCELIANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533113B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |