Permis de construire n° 03533113B0002 à Talensac pour 1 400 m² de locaux, La Touche Rolland
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 mars 2013
Dossier PC n° 03533113B0002
Demandeur
DE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533113B0002 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013, pour un projet situé La Touche Rolland. DE BROCELIANDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D919, D918, D19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talensac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Rolland
Territoires administratifs
- Commune
- Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| Locaux | 2 072 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 472 m² |
| Total | 2 474 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 072 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 472 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BROCELIANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422964148
- SIRET
- 42296414800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TALENSAC (35160)
Autres dossiers de DE BROCELIANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533113B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |