Permis de construire n° 03533018T0008 à Taillis pour 21 m² de locaux, 1 Rue De L Église
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 03533018T0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533018T0008 porte sur un projet situé 1 Rue De L Église. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A481. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taillis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 387 m² |
| Total | 366 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 387 m² |
| Total locaux | 366 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TAILLIS (35500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533018T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 03/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |