Permis de construire n° 03532821F0028 à Sixt-sur-Aff pour 778 m² de locaux, 14 La Ville de Noyal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2022
Dossier PC n° 03532821F0028
Demandeur
EARL LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2022 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532821F0028 porte sur un projet situé 14 La Ville de Noyal. EARL LA VILLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 083 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 217, ZA 512. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Ville de Noyal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 083 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 778 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 237 m² à 4 015 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 237 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 015 m² |
| Total | 3 237 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 237 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA VILLE, dont l'adresse déclarée est à Sixt-sur-Aff. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LA VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800693558
- SIRET
- 80069355800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532821F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 217, ZA 512 à Sixt-sur-Aff (35550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville de Noyal à Sixt-sur-Aff (35550)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Ville de Noyal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.