Permis de construire n° 03532821F0028 à Sixt-sur-Aff pour 778 m² de locaux, 14 La Ville De Noyal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2022
Dossier PC n° 03532821F0028
Demandeur
EARL LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2022 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532821F0028 porte sur un projet situé 14 La Ville De Noyal. Le demandeur déclaré est EARL LA VILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA217, ZA512. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 237 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 015 m² |
| Total | 3 237 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 237 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800693558
- SIRET
- 80069355800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532821F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |