Permis de construire n° 03532821F0025 à Sixt-sur-Aff pour 461 m² de locaux, 61 rue Onffroy de la Rosierie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 03532821F0025
Demandeur
LEPAGE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532821F0025, délivré le 7 avril 2022 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 61 rue Onffroy de la Rosierie. Le projet est porté par LEPAGE BERNARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 220 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 140 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2023, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 314. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 147 m² d'entrepôt et 94 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 220 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 241 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 241 m² | 461 m² |
| Total | 220 m² | 241 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 241 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 94 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Autres activités | 0 m² | 147 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 220 m² | 241 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 241 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEPAGE BERNARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sixt-sur-Aff.
Demandeur
LEPAGE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532133915
- SIRET
- 53213391500019
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532821F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |