Retour aux permis de construire de Sixt-sur-Aff

Permis de construire Locaux N° 03532821F0025

Permis de construire n° 03532821F0025 à Sixt-sur-Aff pour 461 m² de locaux, 61 Rue Onffroy De La Rosierie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 61 Rue Onffroy De La Rosierie, à Sixt-sur-Aff (35550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LEPAGE BERNARD et accordé le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532821F0025, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03532821F0025

Demandeur

LEPAGE BERNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03532821F0025, délivré le 7 avril 2022 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 61 Rue Onffroy De La Rosierie. Le projet est porté par LEPAGE BERNARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en commerce et activités de service et 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC314. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	241 m²	220 m²	0 m²	220 m²	241 m²	461 m²
Total	220 m²	241 m²	220 m²	0 m²	220 m²	241 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	94 m²	88 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Autres activités	0 m²	147 m²	132 m²	0 m²	279 m²	279 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
dont Entrepôt	0 m²	147 m²	26 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	220 m²	241 m²	220 m²	220 m²	241 m²	461 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEPAGE BERNARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532133915
SIRET: 53213391500019
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532821F0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 61 Rue Onffroy De La Rosierie, à Sixt-sur-Aff (35550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LEPAGE BERNARD et accordé le 7 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532821F0025, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sixt-sur-Aff

PC n°03532821F0031 Logement Commencé

2 Rue De La Source

Sixt-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°03532822F1001 Logement Terminé

4 Lannee

Sixt-sur-Aff (35550)

Transformation sans extension

01 mars 2022 100 m² SDP

PC n°03532821F0028 Locaux Terminé

14 La Ville De Noyal

Sixt-sur-Aff (35550)

Extension sans transformation

27 mars 2022 778 m² SDP EARL LA VILLE

PC n°03532821F0035 Logement Terminé

Cresiolan

Sixt-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

06 mai 2022 139 m² SDP

PC n°03532822F1008 Logement Commencé

30 Rue De La Sauldre

Sixt-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

03 août 2022 148 m² SDP

PC n°03532822F1011 Logement Terminé

9 Allee Du Domaine

Sixt-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

03 août 2022 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sixt-sur-Aff

Permis d'aménager à Sixt-sur-Aff

5 autorisations

Permis de démolir à Sixt-sur-Aff

8 autorisations