Permis de construire Logement N° 03532821F0018

Permis de construire n° 03532821F0018 à Sixt-sur-Aff pour 109 m² de logement, 34 rue des Templiers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 03532821F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532821F0018 porte sur un projet situé 34 rue des Templiers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 003 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 419. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Templiers, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/11/2023
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 003 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-GACELINE (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532821F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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