Retour aux permis de construire de Sixt-sur-Aff

Permis de construire Locaux N° 03532816F0033

Permis de construire à Sixt-sur-Aff pour 302 m² de locaux - Rue Des Templiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Templiers, Sixt-sur-Aff (35550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIXT SUR AFF et accordé le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532816F0033, instruit par la commune de Sixt-sur-Aff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 03532816F0033

Demandeur

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03532816F0033, délivré le 29 mars 2017 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Templiers, Sixt-sur-Aff (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIXT SUR AFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB182, AB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2017

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB182 AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	302 m²	0 m²	10 m²	0 m²	292 m²	453 m²
Total	161 m²	302 m²	0 m²	10 m²	0 m²	292 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	161 m²	302 m²	0 m²	10 m²	0 m²	292 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503287
SIRET: 21350328700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIXT SUR AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532816F0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Templiers, Sixt-sur-Aff (35550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIXT SUR AFF et accordé le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532816F0033, instruit par la commune de Sixt-sur-Aff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff

PC n°03532826F1003 Locaux Autorisé

1 Rue Des Marais - Za Les Rosais

Sixt-sur-Aff (35550)

Extension sans transformation

07 mai 2026 1 846 m² SDP LA MAISON DUBOIS

PC n°03532826F1001 Logement Autorisé

12 Rue Demolon

Sixt-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°03532825F1020 Locaux Terminé

23 Rue Onffroy De La Rosiere

Sixt-sur-Aff (35550)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 29 m² SDP

PC n°03532825F1015 Logement Commencé

10 Le Bois Baron

Sixt-sur-Aff (35550)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 52 m² SDP

PC n°03532825F1016 Logement Commencé

2 Rue Jan Du Bignon

Sixt-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 88 m² SDP

PC n°03532825F1013 Locaux Commencé

12 Rue Saint Conwoion

Sixt-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 1 000 m² SDP COMMUNE DE SIXT SUR AFF

Autres types d'autorisations à Sixt-sur-Aff

Permis d'aménager à Sixt-sur-Aff

5 autorisations

Permis de démolir à Sixt-sur-Aff

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff

Autres types d'autorisations à Sixt-sur-Aff

Caractéristiques du projet