À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532821F0014 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé Les Croix. Le projet est porté par SCI VILLAGE LES CROIX.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 83 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 511, YN 516. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

28/09/2022

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 511 YN 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 94 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 94 m² à 182 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	83 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Locaux	94 m²	0 m²	0 m²	11 m²	83 m²	-94 m²	0 m²
Total	94 m²	99 m²	83 m²	11 m²	83 m²	88 m²	182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLAGE LES CROIX, dont l'adresse déclarée est à Sixt-sur-Aff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VILLAGE LES CROIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850783291
SIRET: 85078329100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532821F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03532821F0003 Logement Commencé

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Nouvelle construction

15 avr. 2021 106 m² SDP

PC n°03532820F0024 Locaux Autorisé

Chateau du Bezyl

Sixt-sur-Aff (35550)

Transformation sans extension

02 juin 2021 350 m² SDP SCI LA GRUE ET LA BRUYERE

PC n°03532821F0006 Logement Terminé

rue de la Sauldre

Sixt-sur-Aff (35550)

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04 juin 2021 969 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°03532821F0013 Logement Commencé

34B rue des Templiers

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13 juil. 2021 112 m² SDP

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34 rue des Templiers

Sixt-sur-Aff (35550)

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10 août 2021 109 m² SDP

PC n°03532821F0020 Logement Annulé

32 La Foye de Noyal

Sixt-sur-Aff (35550)

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08 sept. 2021 130 m² SDP

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