Permis de construire n° 03532815R0006 à Sixt-sur-Aff pour 140 m² de locaux, 14 rue Onffroy de la Rosiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 03532815R0006
Demandeur
YAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532815R0006 a été délivré le 2 juin 2015 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 rue Onffroy de la Rosiere. YAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 187 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 155. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Onffroy de la Rosiere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2026.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai total
10 ans 8 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 187 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 214 m² à 354 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 69 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 209 m² |
| Total | 214 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 209 m² |
| Total locaux | 69 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Sixt-sur-Aff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
YAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805243441
- SIRET
- 80524344100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532815R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Onffroy de la Rosiere à Sixt-sur-Aff (35550)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Onffroy de la Rosiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.