Permis de construire n° 03532813R0019 à Sixt-sur-Aff pour 622 m² de locaux, 2 La Guerche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 03532813R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532813R0019 porte sur un projet situé 2 La Guerche.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guerche
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 016 m² |
| Total | 1 394 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 394 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532813R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |