Déclaration préalable n° 03532814R0001 à Sixt-sur-Aff pour 1 131 m² de locaux, Château de Bézyl
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier DP n° 03532814R0001
Demandeur
SCI LA GRUE ET LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03532814R0001, accordée le 5 février 2014 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Château de Bézyl. Le dossier a été déposé par SCI LA GRUE ET LA BRUYERE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZT 3, ZT 15, ZT 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 131 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Château De Bézyl
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 131 m² de commerce et activités de service (dont 1 131 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 131 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² |
| Total | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² |
| dont Hôtels | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 1 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GRUE ET LA BRUYERE, dont l'adresse déclarée est à Sixt-sur-Aff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LA GRUE ET LA BRUYERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433922655
- SIRET
- 43392265500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de SCI LA GRUE ET LA BRUYERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532814R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZT 3, ZT 15, ZT 158 à Sixt-sur-Aff (35550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.