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Déclaration préalable Locaux N° 03532814R0001

Déclaration préalable à Sixt-sur-Aff pour 2 262 m² de locaux - Chãâteau De Bézyl

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chãâteau De Bézyl, Sixt-sur-Aff (35550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRUE ET LA BRUYERE et accordée le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532814R0001, instruit par la commune de Sixt-sur-Aff.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier DP n° 03532814R0001

Demandeur

SCI LA GRUE ET LA BRUYERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03532814R0001, accordée le 5 février 2014 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chãâteau De Bézyl, Sixt-sur-Aff (35550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA GRUE ET LA BRUYERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 730 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT3, ZT15, ZT158.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 730 m²

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

2 262 m²

Surface totale après

2 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT3 ZT15 ZT158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chãâteau De Bézyl

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 262 m²	0 m²	2 262 m²	0 m²	2 262 m²	0 m²	2 262 m²
Total	2 262 m²	0 m²	2 262 m²	0 m²	2 262 m²	0 m²	2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	1 131 m²	1 131 m²	1 131 m²	1 131 m²
Commerce et services	1 131 m²	1 131 m²	1 131 m²	1 131 m²
Total locaux	2 262 m²	2 262 m²	2 262 m²	2 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRUE ET LA BRUYERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433922655
SIRET: 43392265500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532814R0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chãâteau De Bézyl, Sixt-sur-Aff (35550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRUE ET LA BRUYERE et accordée le 5 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532814R0001, instruit par la commune de Sixt-sur-Aff.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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