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Permis de construire Mixte N° 0353271800028

Permis de construire n° 0353271800028 à Servon-sur-Vilaine pour 730 m² de logement et locaux, 10 Rue Charles Brisou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Charles Brisou, à Servon-sur-Vilaine (35530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 25 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 583 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353271800028, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0353271800028

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Charles Brisou, le permis de construire n° 0353271800028 a été délivré le 25 avril 2023 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 583 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	583 m²	583 m²	583 m²
Locaux	147 m²	147 m²	147 m²
Total	730 m²	730 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: RENNES CEDEX (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353271800028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Charles Brisou, à Servon-sur-Vilaine (35530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 25 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 583 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353271800028, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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