Permis de construire Logement N° 03532621U0019

Permis de construire à Sens-de-Bretagne pour 333 m² de logement - 42 Avenue Philippe De Volvire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03532621U0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03532621U0019, délivré le 10 mars 2022 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 42 Avenue Philippe De Volvire, Sens-de-Bretagne (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC298, AC295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Sens-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC294 AC298 AC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m²
Total 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532621U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Philippe De Volvire, Sens-de-Bretagne (35490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532621U0019, instruit par la commune de Sens-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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