Permis de construire n° 03532618U0004 à Sens-de-Bretagne pour 270 m² de locaux, Avenue Philippe De Volvire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 03532618U0004
Demandeur
COUESNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532618U0004 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Avenue Philippe De Volvire. COUESNON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD360, AD586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 460 m² |
| Total | 190 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 460 m² |
| Total locaux | 190 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUESNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799786090
- SIRET
- 79978609000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENS DE BRETAGNE (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532618U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |