Permis de construire n° 03532622U0004 à Sens-de-Bretagne pour 88 m² de locaux, 5 Rue Des Clouyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 03532622U0004
Demandeur
OGEC SAINT JEAN BOSCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532622U0004 a été délivré le 14 juin 2022 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Clouyeres. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT JEAN BOSCO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC125, AC126. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 88 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -162 m² | 88 m² |
| Total | 250 m² | 88 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -162 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 88 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -162 m² | 88 m² |
| Total locaux | 250 m² | 88 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -162 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT JEAN BOSCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777781725
- SIRET
- 77778172500018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SENS-DE-BRETAGNE (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532622U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |