Permis de construire Locaux N° 0353241600005

Permis de construire n° 0353241600005 à La Selle-en-Luitré pour 100 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0353241600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2016 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353241600005 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
dont Bureaux 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total locaux 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE (19317)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353241600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353241600005, déposé en mairie de La Selle-en-Luitré.

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