Permis de construire n° 03532314U0006 aux Portes du Coglais pour 1 659 m² de locaux, La Cordionnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PC n° 03532314U0006
Demandeur
SCEA DEROYANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2015 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532314U0006 porte sur un projet situé La Cordionnais. La demande émane de SCEA DEROYANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL28, ZL5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cordionnais
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 264 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 6 923 m² |
| Total | 5 264 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 6 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 264 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 6 923 m² |
| Total locaux | 5 264 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 6 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEROYANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408599868
- SIRET
- 40859986800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SELLE-EN-COGLES (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532314U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |