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Permis de construire Locaux N° 03532314U0006

Permis de construire à Les Portes du Coglais pour 1 659 m² de locaux - La Cordionnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cordionnais, Les Portes du Coglais (35460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DEROYANT et accordé le 31 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532314U0006, instruit par la commune de Les Portes du Coglais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 03532314U0006

Demandeur

SCEA DEROYANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03532314U0006, délivré le 31 janvier 2015 à Les Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cordionnais, Les Portes du Coglais (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DEROYANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL28, ZL5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 189 m²

Surface existante avant

5 264 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

6 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/01/2015

Chantier (DOC)

31/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Les Portes du Coglais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL29 ZL28 ZL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cordionnais

Territoire administratif

Commune: Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 264 m²	1 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 659 m²	6 923 m²
Total	5 264 m²	1 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 659 m²	6 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 264 m²	1 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 659 m²	6 923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DEROYANT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 408599868
SIRET: 40859986800010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA SELLE-EN-COGLES (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532314U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cordionnais, Les Portes du Coglais (35460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DEROYANT et accordé le 31 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532314U0006, instruit par la commune de Les Portes du Coglais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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