Permis de construire n° 03519115U0002 aux Portes du Coglais pour 126 m² de locaux, Launay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 03519115U0002
Demandeur
SCI BRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519115U0002 porte sur un projet situé Launay. Le projet est porté par SCI BRICE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 337 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC71, ZC70, ZC69. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 400 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453819427
- SIRET
- 45381942700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de SCI BRICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519115U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |